MENTIONS LÉGALES
BEAUTY’S KEY
Implantée à CHELLES (77500), elle est spécialisée dans le
secteur d’activité de la coiffure. Son effectif est compris entre 2 et 3
salariés.
Siège social ROUTE DE MONTFERMEIL ZAC LES PLEINS
CHAMPS
77500 CHELLES FRANCE.
SIRET : 919 134 205
Date immatriculation RCS12-09-2022
Capital social 1 000,00 €
Site hébergé par OVH
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1. Objet du Site
Le site de BEAUTY’S KEY est un site de commerce électronique
qui permet de proposer des informations à des internautes ou
utilisateurs naviguant sur le site. Ce site est accessible par le
réseau Internet à l’adresse https://www.beautyskey.fr.
2. Données personnelles et cookies
BEAUTY’S KEY collecte des données à caractère personnel dans
le cadre du présent site. Les visiteurs sont informés que ce
traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des
adresses e-mail des visiteurs.
3. Comportement des visiteurs
Chaque visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec
respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs
d’Internet.
A ce titre, le visiteur, en accédant au site s’interdit notamment de:
– télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique
ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal,
préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire,
vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image,
odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial,
ethnique ou autre ;
– télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique
ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou
promotionnels non sollicités ou non autorisés, des “imprimés
publicitaires”, des “informations mensongères”, des “chaînes de
lettres”, ou toute autre forme de sollicitation ;
– télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique
ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des
virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes
informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la
fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout
équipement de télécommunication ;
– perturber ou interrompre le site ou les serveurs ou réseaux
connectés au site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles
ou réglementations des réseaux connectés au site ;
– essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur
ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait
d’exposer le site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le
serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier
tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou
n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans
tout e-mail ;
– accéder aux données qui ne sont pas destinées au visiteur ou
entrer dans un serveur / un compte auquel le visiteur n’est pas
autorisé à avoir accès ;
– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un
système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de
sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
– usurper l’identité d’une autre personne ;
– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une
activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits
de BEAUTY’S KEY, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs,
de ses annonceurs ou de tout autre visiteur ;
– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des
informations ou logiciels dérivés du site notamment à d’autres pays
ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou
réglementation nationale ou internationale.
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque
visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures
locales et internationales relatives au comportement en ligne et à
un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur
concernant la transmission des données techniques.
A tout moment et pour quelque raison que ce soit, BEAUTY’S KEY
peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et
ce, sans préavis, à l’utilisation du site par le visiteur ou à un
quelconque des services de BEAUTY’S KEY pour toute conduite
violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage
et intérêt que BEAUTY’S KEY se réserve le droit de réclamer au
visiteur en cas de non respect des conditions générales d’utilisation
du site.
4. Responsabilité
4.1. Accès et fonctionnement du site
Le visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des
moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès
au site de BEAUTY’S KEY et des connaissances nécessaires à
l’utilisation d’Internet et l’accès au site. Le visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à
Internet et à l’utilisation du site de BEAUTY’S KEY.
Le visiteur utilise le site à ses risques et périls. BEAUTY’S KEY ne
saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque
dommage que tout visiteur pourrait subir à la suite d’une telle
utilisation.
4.2. Limitation de responsabilité
Le site contient également des informations provenant de tierces
personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. BEAUTY’S KEY
ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur
contenu. En conséquence, BEAUTY’S KEY ne pourra en aucun cas
être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
BEAUTY’S KEY ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune
sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment
l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la
disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site ni leur adéquation à l’utilisation que le visiteur projette d’en faire.
Toute réclamation déposée par un visiteur contre BEAUTY’S KEY
doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de
l’événement, objet de la réclamation.
5. Généralités
5.1. Modifications
BEAUTY’S KEY se réserve la possibilité de modifier et de mettre à
jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être
informé de ces éventuelles modifications, BEAUTY’S KEY conseille
au visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.
5.2. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait
nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou
par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la
validité et le respect des autres clauses des CGU.
5.3. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service
clients au 01.64.21.61.29 (du mardi au samedi de 9h30 à 18h30)
ou par e-mail à beautys.key.77@gmail.com
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